Les taux de TVA

12 min · Six règles, chacune avec son cas : les cinq taux et le taux normal par défaut, l'alimentation et ses exceptions, le chocolat, la restauration sur place, la vente à emporter, et le transport de personnes.

Texte de référence : CGI, art. 278, 278-0 bis et 279 ; BOI-TVA-LIQ-30-10-10 ; CIBS, art. L. 213-150, L. 213-151, L. 213-158 à L. 213-163, L. 213-196, L. 213-197, L. 213-259 et L. 213-262

Droit du pays : France