La mensualisation

14 min · Six règles, chacune avec son cas : le salaire mensuel, le calcul en 52/12, le forfait à horaire constant, l'absence au temps réel, l'entrée en cours de mois, la paie mensuelle et l'acompte.

Texte de référence : C. trav., art. L3242-1 à L3242-4 et L3121-27 ; Cass. soc. 11-2-1982, 14-5-1987 et 4-2-1988

Droit du pays : France